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5 170 résultats pour « Miguel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709577

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

José Miguel, a été pris en application de la procédure dérogatoire visée à l'article 26 de l'ordonnance précitée ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les activités, remontant à plus de dix

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634731

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", dont le siège est ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691690

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Miguel X..., demeurant chez Me Fando Y..., ... à Saint Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 28 février 1984 de la commission des recours des réfugiés rejetant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007988456

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

Miguel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007850502

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Miguel Bob X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632279

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET" décharge de la contribution des patentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738554

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Miguel X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006056

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre les décisions implicites du consul général de France à Manille aux Philippines refusant un visa d'entrée en France à son fils Miguel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968842

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Miguel X... demeurant ... -sur- Marne (94380) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Miguel J... U..., M. Christian N..., M. Jean-François H..., M. Patrick E..., M. Dominique X..., Mme Carmala Y..., Mme Sabine XW..., M. Jean-Claude P..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722522

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Miguel X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169049

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire ampliatif, enregistrés les 22 août et 1er octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Miguel X demeurant chez ..

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MACREZ ROGER, 24 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 154 MARTIN MICHEL, 24 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 155 MIQUEL HENRI, 44 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 156 MARTINAGE ALBERT, 180 RUE ADOLPHE DEFRENNE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008071304

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Miguel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364414

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Miguel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694120

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

de la baie du Mont-Saint-Michel. 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155567

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Michel A et l'EARL Michel A ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la demande de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835469

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Juan Miguel X..., demeurant chez Mlle Rosa Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725047

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Michel B... demeurant Bat A, Cité Yves Farges (33130) Begles, Mme Michèle V... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008096392

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Pierre et Jean-Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle