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263 résultats pour « Mimoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057373

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Mimoun X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 1er avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

BOUTARRADA BOUKHBIZA, Mimoum

SIREN 892774423Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

Voir →

Créations

BOUTARRADA BOUKHBIZA, Mimoum

SIREN 892774423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

17/01/2021

Voir →

Ventes et cessions

B.M.S. PLOMBERIE CHAUFFAGE, BEN MIMOUM, Stéphane, Salim

SIREN 523424224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Mise en activité suite à apport

03/11/2010

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107891

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mimoun X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033848

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mimoun X..., demeurant ... El Hassani, 60300 à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112091

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835683

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

complémentaire, enregistrés les 13 octobre 1983 et 13 févirer 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société en participation "LE POOL DES ACTIONNAIRES DE BORMES LES MIMOSAS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834649

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

", dont le siège social est au Port de Bormes-les-Mimosas à Bormes-les-Mimosas (83120), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la société "LE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE BORMES-LES-MIMOSAS

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217444

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Article 3 : Les conclusions de la commune de Bormes-les-Mimosas et de Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657128

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mimoun A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016273

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128249

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Mimoune EL X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075047

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Mimoun X..., ressortissant marocain ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005585

Admin. suprême

21 février 2007

21 février 2007

Mimoun A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816888

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Peignot, Garreau, avocat de la Société foncière et maritime de Bormes-les-Mimosas, de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association des utilisateurs du complexe portuaire de Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084652

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

EL MILOUD, demeurant lotissement Lalej n°11, rue A3 Lazaret Oujda (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034991

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Mimoun X..., demeurant 34, rue El Moukawama à Ain Reggada Berkane (60200) (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191879

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Mimoun X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152172

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718293

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 13 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI "LES MIMOSAS", dont le siège est ... 30700 , représentée par son gérant en exercice,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668395

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

ET A LA SOCIETE FERMIERE DU PORT DE BORMES-LES-MIMOSAS LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE A BORMES-LES-MIMOSAS, DES LORS QUE LE DOSSIER SOUMIS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464901

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Par un arrêt n° 13DA02143 du 23 juin 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Mimosa contre ce jugement.

Source officielle