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25 résultats pour « Moad NEFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861111

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Considérant que l'agence européenne des adoptés, l'association juristes pour l'enfance et l'association parti du monde, qui ont pour objet la défense des intérêt des enfants ainsi que l'application des

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474251.20240708

Admin. suprême

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8 juillet 2024

8 juillet 2024

libertés à valeur constitutionnelle ou garantis par les conventions internationales et, pour le second, à l'objectif de mener toute action pour la défense des droits de la défense et des libertés dans le monde

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035374981

Admin. suprême

1 août 2017

1 août 2017

Il ressort des pièces du dossier et des précisions apportées au cours de l'audience que, dans le monde, la quasi-totalité des établissements détenant des cétacés en captivité utilise le chlore pour la

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074721

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il serait entaché d'" incompétence négative " à ce titre ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté. 6.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Une application correcte de ce principe présuppose l'identification des conséquences potentiellement négatives d'un produit et une évaluation complète du risque fondée sur les données scientifiques les

Source officielle