, dont le siège social est 38, route de Lyon à Saint-Claude (39200), l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS, dont le siège social est 1, rue Roussin à Moirans (39260) et la SOCIETE CODI FRANCE, dont le siège social

décision de la commission d'aide sociale de Vals-les-Bains du 5 juillet 1996 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de Mlle Pauline Callot au foyer à double tarification de Saint-Jean-de-Moirans

excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

Voiron, voie sud, section RN 85-CD 12 ainsi que l'échangeur de Champ Feuillet avec l'autoroute A 48 et approuvant les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Voiron et Moirans

Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE RADIO D'OC, dont le siège est 24 rue de la Solidarité à Moissac

accordé à la société en nom collectif Hutchinson Mapa et Cie Wood Milne une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Moissac

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux délibérations du Conseil municipal de Moissat

Considérant que, par une délibération du 19 novembre 2009, le conseil municipal de la commune de Moirans a autorisé le maire à procéder à l'acquisition de la propriété de M.

DOIT ETRE REGARDE COMME NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA "BOUCLE DE MOISSON" ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE PREFET DES YVELINES A AUTORISE, PAR ARRETE DU 23 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre de la transition écologique et solidaire relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 20 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 février 2012, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

, remplissant à la date de publication du présent décret les conditions suivantes : 1° posséder un diplôme permettant l'accès au concours externe d'attaché ; 2° avoir une ancienneté de services d'au moins

Vu la procédure suivante : Les sociétés Bébé Crèche Montauban, Bébé Crèche Moissac et Bébé Crèche Fonneuve ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article

ECOMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, la SA TORIVEINTERMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS

concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde de Miquelon, l'huitrier pie, les macreuses, l'oie rieuse, l'oie des moissons