ET ALFRED Y..., LA DAME MONIQUE Z...

X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 23 décembre 1993, présentée par Mme Monique X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 19

Courson, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1993 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 28 juin 1991 portant radiation des cadres de Mme Monique

HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809715 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Monique

Pierre X..., demeurant ... ; - n° 116 751, présentée par Mlle Monique J..., demeurant école du Parc à Saint-Symphorien d'Ozon (69360) ; - n° 116 752, présentée par M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier 1996 et 21 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique D..., demeurant ... ; Mme D...

juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 10 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé Mme Monique

Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM. François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM.

secrétaire national régulièrement mandaté à cet effet, dont le siège est au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, cedex 04 à Paris La Défense (92055), et par Mme Monique

années 1985 et 1986 ; - annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°) sous le n° 110 082, la requête enregistrée le 29 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Monique A, - les conclusions de M.

Hugues D..., Mme Nicole I..., Mme Christiane Y..., Mlle Monique B..., Mme Mirette E..., Mme Liliane F..., Mme Claude J... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par Mme Monique

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Monique B et autres, - les conclusions de M.

Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 décembre 1995 et 24 juin 1996, présentés pour Mme Monique X..., agissant au nom de

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Elisabeth X..., de Mlle Monique X... et de Mlle Marie-Thérèse X..., - les conclusions de M.