ceux qui ont atteint à la date de radiation des cadres, l'âge de soixante ans ou, s'ils ont accompli au moins quinze ans de services actifs ou de la catégorie B, l'âge de cinquante-cinq ans./ Sont rangés

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Bio-Rad au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.." au nombre desquelles figurent notamment "les opérations des cantines d'entreprises, économats, coopératives et établissements similaires", doivent être interprétées en ce sens que les personnes morales

a été établi par un organisme ou un laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé de la santé ; / 2° Animal suspect de rage : / a) Tout animal sensible à la rage qui

traitement ou solde, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou allocations, est continué jusqu'à la fin du mois civil en cours duquel le fonctionnaire ou militaire est, soit admis à la retraite ou radié

annule le jugement du 28 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête par lui formée contre la décision de la commission départementale de remembrement de Meurthe-et-Moselle

A..., la décision du 29 décembre 2014 rejetant son recours hiérarchique, la décision du 16 juin 2014 par laquelle le préfet de la Moselle a accordé à M. C...

. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES. - Personnes morales imposables - Masse des créanciers d'une entreprise admise au règlement

), lieu-dit "Bambesch", soit déclassée et rangée en sa totalité en terre de classe 4 ; Vu, enregistré le 29 novembre 1989, le mémoire complémentaire présenté par MM.

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 24 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE "LA JOUISSANCE DE LA PENSION CIVILE ET IMMEDIATE : I-1 POUR LES FONCTIONNAIRES CIVILS RADIES

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "La jouissance de la pension est immédiate : 1° pour les fonctionnaires civils radiés

Boré, Xavier, avocat du département de la Moselle et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, - les conclusions de M.

Sont rangés dans la catégorie B les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.

DE CLINIQUE OUVERTE "EST PRISE PAR LE PREFET APRES AVIS DE LA COMMISSION" NATIONALE DE COORDINATION PREVUE A L'ARTICLE 734-2° DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; QUE "TOUTEFOIS, AU CAS OU LE PREFET NE SE RANGE

au moins ; / (...) " ; que les requérants font valoir que six personnes n'auraient pas dû être inscrites sur cette liste pour la commune de Guégon, tandis qu'une autre en aurait été irrégulièrement radiée

l'a mis en demeure de le faire, par un courrier du 21 mars 2008, sous peine de radiation des cadres pour abandon de poste ; que, cette mise en demeure n'ayant pas été suivie d'effet, le recteur l'a radié

Tom, dont le siège social est chemin de Moorea à Ramatuelle (83350), la SCI Château de sable de Pampelonne, dont le siège social est 49 rue du Commerce à Paris (75015) et M.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel