Article 3 : La commune de Montceau-les-Mines versera une somme de 3 000 euros à Mme B... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Elisabeth X..., et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la maison de retraite de Montréal, - les conclusions de M.

X... est condamnée à payer à la Commune de MONTREUX-CHATEAU la somme de 28 330,58 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 1981.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1984 et 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DU CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

, née K... et Mme Marie-Christine K... ont obtenu au mois de décembre 1988 leur inscription sur les listes électorales de la commune ; qu'ils ont ainsi été à même de constituer une liste dénommée "Montereau

administratif du 6 janvier 1995 rejetant son déféré aux fins d'annulation d'un avenant à un marché public, en tant qu'il condamne l'Etat à payer 10 000 F au syndicat intercommunal de la région de Montereau

, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du camping " Les Marcassins " situé chemin des Processions à Montereau-Fault-Yonne.

Vu la procédure suivante : La commune de Montereau-Fault-Yonne a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation de la société Axa France Iard à lui verser une somme de

Article 2 : Les SARL TSA, JSA Sport et Allison verseront chacune à la SCI du Montceau la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Montceau-Viandes n'avait cédé aucun élément de son actif à M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de Montereau-Fault-Yonne l'a licenciée à compter du 23 janvier

Paul X... à Montereau le 9 mars 1981 pour une somme de 8 081,12 F et le 5 mai 1981 pour une somme de 13 462,21 F incluant la précédente, représentant le remboursement de diverses prestations liées à son

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Montceau-les-Mines a rejeté la demande de versement d'allocation d'aide au retour à l'emploi qu'elle

Article 3 : La société RCM versera à la communauté de commune du Pays de Montereau la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Louis X... et de Mme Jean Y..., et de Me Blondel, avocat de la Communauté urbaine du Creusot Montceau-Les-Mines, - les conclusions de M.

Y... par le maire de Coudray-Montceaux ; - d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu 2°), sous le numéro 102 833, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux

Vu la procédure suivante : 1° Par une protestation, déposée le 3 juin 2014 au consulat général de France à Montréal, et un mémoire en réplique, enregistré le 11 septembre 2014 au secrétariat du contentieux

Article 4 : Le surplus des conclusions de l'appel de la communauté urbaine Creusot-Montceau est rejeté.