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24 résultats pour « Mula »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253520

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mars 2017 dans la circonscription de Mua (Wallis) en vue de la désignation des membres de l'assemblée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498433.20241018

Admin. suprême

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18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment des études scientifiques produites par l'association Comité écologique ariégeois, que le lagopède alpin (Lagopus muta) est un galliforme boréo-alpin et que si

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829702

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Musa Selim CIFTCI dûment mandaté par mandat spécial en date en Turquie du 22 mai 2001, / élisant domicile à l'effet de la présente à l'adresse de cette succursale : ZAC des radars 10 bis rue J.- J.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

constructibles au nord de la moyenne corniche " ainsi que les " protection et mise en valeur des espaces naturels par le classement en zone inconstructible du cadre paysager de la commune (Mont des Mules

Source officielle