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299 résultats pour « NAUDIN Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852529

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer une astreinte

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100677

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine N..., demeurant Laucate à Montesquieu-Lauragais (31450) ; Mme N... demande que le

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171703

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Nadine X, demeurant ... et par l'ASSOCIATION DECLIC, dont le siège est 9 rue de la République

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004763

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Nadine

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008017980

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 1999 et 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X... demeurant ..., à Aix-en-Provence

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113208

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007869882

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de retrait des décisions des 1er janvier 1961, 1er avril 1962 et 6 janvier 1975 portant nomination de Mme Nadine

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256576

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Nadine X, demeurant ...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247628

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

rejeté sa requête tendant, d'une part, à réformer le jugement n° 1006987 du 15 décembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il lui a enjoint de délivrer un visa de long séjour à Mme Nadine

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429199

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071240

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X..., domiciliée ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834186

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE NABRIN et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184666

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007048

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a, à la demande de Mlle Nadine

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964223

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, épouse B, représentant Nadine Sabine C et Emmanuelle D, et demeurant ... ; Mme A

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104767

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 27 octobre 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X, demeurant ..

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113707

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Daniel S..., demeurant ..., Mme Nadine Y..., demeurant ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Chantal D..., demeurant ..., Mme C... SALAT, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624321

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Jean-Michel A, Mlle Stéphanie A, Mlle Nadine A et Mme Claude C.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015982

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadine X..., demeurant Mata Utu BP 400 (Wallis et Futuna) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041139

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine B, demeurant au ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

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