Par un arrêt n° 23DA00236 du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la région Normandie contre ce jugement.

Verclyttte, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la REGION DE HAUTE-NORMANDIE, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 22 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Haute-Normandie, représentée

Par un arrêt n° 18DA00196 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Normandie Manutention contre ce jugement.

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'IMPRIMERIE NORMANDE DE CONTINU est rejetée.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE NORMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE (S.N.A.T.), - les conclusions de M.

le blason de la Normandie pour les trois fromages de la marque " Lanquetot " et celui de la marque " Constellation ", quatrièmement, enfin, l'usage de la mention " le Fameux Normand " pour le fromage

que la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES communique à M.

, et la liste " Normandie Bleu Marine ", conduite par M.

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'ordre des

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DGR NORMANDIE NORD et EST, dont

Vu la procédure suivante : La société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à l'indemniser

Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de la société Veolia propreté Nord Normandie, venue aux droits de la société

", en tant qu'il pose une interdiction générale de la mise en exergue de la mention "fabriqué en Normandie" sur un fromage ne répondant pas aux cahiers des charges de l'AOP et, d'autre part, la décision

", en tant qu'il pose une interdiction générale de la mise en exergue de la mention "fabriqué en Normandie" sur un fromage ne répondant pas aux cahiers des charges de l'AOP et, d'autre part, la décision

Yves X... demeurant ... (76620) et la FEDERATION ECOLOGISTE DE HAUTE NORMANDIE ; M.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE RADIODIFFUSION NORMANDE (ARN), est BP 63 à Sotteville-les-Rouen (76300) ; l'ASSOCIATION

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la REGION DE HAUTE-NORMANDIE, - les conclusions de M.