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27 résultats pour « Nassab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260286

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

l'inclusion dans son résultat imposable, en application de l'article 209 B du code général des impôts, d'une fraction des bénéfices de la société United European Bank and Trust Ltd, sa sous-filiale établie à Nassau

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008199132

Admin. suprême

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17 décembre 2003

17 décembre 2003

oreille (10 %) ; qu'à la suite d'une demande de révision, le ministre de la défense, par une décision du 8 février 1994, a fait droit à la demande de l'intéressé à raison des séquelles de perforation nasale

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026355167

Admin. suprême

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Considérant que, par arrêtés du 10 juillet 2012, les ministres chargés de la santé et du budget ont radié la spécialité Rhinofluimucil, solution pour pulvérisation nasale commercialisée par la société

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028970027

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

B...et que le requérant a pu porter sur le procès-verbal du contrôle mention de ce qu'il avait pris un " Nasal spray " et du " Fer " ; qu'il appartenait à l'intéressé, s'il s'y croyait fondé, de faire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026355168

Admin. suprême

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Considérant que, par arrêté du 10 juillet 2012, les ministres chargés de la santé et du budget ont radié la spécialité Derinox, solution pour pulvérisation nasale associant un vasoconstricteur à un corticoïde

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030926041

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la spécialité Pivalone, qui est un rhino-corticoïde, n'appartient pas à la même classe pharmaco-thérapeutique que la spécialité Rhinofluimucil, préparation nasale

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065829

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

suspect ou chez les patients contact avéré avec un patient covid-19 ", ensuite, le " personnel médical et paramédical intervenant sur les voies respiratoires, dont le personnel réalisant les prélèvements nasaux

Source officielle