Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468391
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Lionel X, Mme Corinne W, Mlle Sophie V, Mme Annie AH, Mme Nathalie T, Mme Isabelle S, M. Christophe R, M. Patrick Q, M. Marc P, M. Pierre O, M. Serge AI, M. William M, M. Patrice L, Mlle Régine K, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466526.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
dénaturation des pièces du dossier que de tels faits, qui remettent gravement en cause les règles applicables au cumul d'activité et le principe d'obéissance hiérarchique, n'avaient pas, en dépit de leur réitération
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008244270
17 mars 2006
17 mars 2006
B...C..., faisant élection de domicile au cabinet de Maître Nathalie Vitel, avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis, 50 boulevard de la Liberté, 93260, Les Lilas ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470382.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a relevé que les faits matériellement constatés par les jugements répressifs, notamment par l'arrêt de la cour d'appel de Reims
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En outre, l'existence de taux différenciés de 2 % et 10 % permet de tenir compte de la réitération des manquements sanctionnés. 10.
Source officiellePage 2 sur 2
Marquis, Emilie Nathalie Reine, Vasseur
24/07/2026
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SADLER, Nathalie Reine Yvonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
07/07/2026
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SADLER, Nathalie Reine Yvonne, GOINEAU
26/06/2026
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BOUHET, Nathalie, Madeleine, Reine
11/05/2026
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GILBERT, Nathalie, Reine, Germaine, PAUPY
16/01/2026
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