Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491963.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471670.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
collège, dit " abattage/découpe ", la société requérante ne saurait soutenir que ces conditions n'étaient pas remplies à cette même date au motif qu'elle avait démissionné de l'organisation Culture Viande
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453761.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la commune de Saint-André et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Jean-Christophe A et de Mme B C.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008256278
27 octobre 2006
27 octobre 2006
délibéré, présentée le 28 septembre 2006 pour la COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officiellePage 2 sur 2