Y... a heurté une "barrière à neige" placée en bordure de la piste et constituée de piquets de bois pointus dont seules les extrêmités émergeaient de la neige ; que l'intéressé, projeté en avant, s'est

défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit devoir appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif les actions qu'il croit devoir appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou a négligé

administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération intercommunale auxquels a adhéré la commune et que ceux-ci, préalablement appelés à en délibérer, ont refusé ou négligé

X... que cet officier ne "devait pas négliger les travaux demandés par l'Ecole interarmées du renseignement et des études linguistiques" et que, au titre de 1998, il "devait s'efforcer d'adopter en tout

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

cesser toutes pratiques médicales non scientifiquement validées, qu'il a demandé à ses patients une " contribution " financière pour des actes professionnels réalisés à l'occasion du service, et qu'il a négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit devoir appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

frais et risques pour le compte de la commune de Saint-Girons ; 2°) de l'autoriser à exercer devant la juridiction judiciaire l'action appartenant à la commune de Saint-Girons que celle-ci a refusé ou négligé

de travail ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du nombre des demandeurs d'emploi cité par la décision attaquée, laquelle est suffisamment motivée, que l'auteur de celle-ci ait négligé

, IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PREFET A FONDE SA DECISION SUR UNE PRETENDUE IMPOSSIBILITE D'AUTORISER UNE QUELCONQUE CONSTRUCTION SUR LADITE FALAISE ; QUE, CE FAISANT, IL A NEGLIGE

10 ET ABORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 119, DE MARQUER, AU CARREFOUR DE CES DEUX VOIES, UN TEMPS D'ARRET DE SECURITE ET DE CEDER LE PASSAGE AUX VEHICULES CIRCULANT SUR LA ROUTE NATIONALE N° 119, IL A NEGLIGE

La fraction de semestre inférieure à trois mois est négligée" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la pension de M.

SURVEILLANCE SANITAIRE QUI LUI INCOMBAIT, AINSI QU'IL A ETE DIT PRECEDEMMENT, DEPUIS LE 30 OCTOBRE 1963 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; QU'ELLE A NOTAMMENT NEGLIGE

Y..., devait être regardée comme ayant refusé ou négligé d'exercer l'action envisagée par l'intéressé ; que, contrairement à ce que soutient la COMMUNE DE SAINT-PIERRE, la demande de M.

La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée ; que ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2004, ont été appliquées au décompte des services accomplis par M.