Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. A, - les conclusions de M.

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me de Nervo

, ainsi qu'en dispose l'article 4 e) de la directive 2011/95 ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la une somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Nervo

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la VILLE DE PARIS et du Préfet de police et de Me de Nervo, avocat de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat du COLLEGE LIBRE DE JUILLY et de la SCP Boulloche, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de Me de Nervo

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo

décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ FIZZY et de Me de Nervo, avocat de Consorts B et autres, - les conclusions de M.

C...et la SCP De Nervo, Poulet, avocat de M.F..., - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée Me Ricard, avocat de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES (SUD PTT), - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

fonctionnement des juridictions administratives ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DES BORDES, de Me de Nervo, avocat de la société Sygma et de Me Blondel, avocat du