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23 résultats pour « Nessim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953716

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Tunzini Nessi, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois formés, d'une part, par les CONSORTS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753826

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

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(Tunsini Nessi Entreprises d'Equipements), et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056556

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Pradon, avocat de la compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise ; de Me Delvolvé, avocat de la société Studelec et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société Tunzini-Nessi-Entreprise

Source officielle