Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007759256
11 mai 1990
11 mai 1990
l'accident ; qu'il n'est pas établi par l'expertise que ces douleurs aient été aggravées par ledit accident ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des documents médicaux produits que le syndrome névrotique
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212285
13 avril 2005
13 avril 2005
/La pension définitive révisée est concédée à titre définitif ; Considérant, d'une part, que, pour rejeter la demande de revalorisation de la pension de Mme Y au titre de l'infirmité troubles névrotiques
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996033
17 mars 2010
17 mars 2010
A, un droit à pension militaire d'invalidité pour décompensation dépressive grave chez une personnalité psycho-névrotique de type psycho-rigide et sensitif et lombalgies ; 2°) réglant l'affaire au fond
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463198.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Haute-Savoie 2019-2025, " en relation avec la fréquentation des groupes sur le département : arrivées après le grand rassemblement de Nevoy
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