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42 résultats pour « Niccolò Paoletti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788997

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008020

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE GARGENVILLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034056270

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035016286

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824118

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374855

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...B...; 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030956674

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SELARL ADST Pharmacie de la place, et à la SCP

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037996185

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188976

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Beaulieu, et à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035991012

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445685

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

CHENES, dont le siège est 964 hameau d'Enfer à Saint-Gilles-de-la-Neuville (76430) ; la SOCIÉTÉ EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TAILLE, dont le siège est 307 Grande Rue à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039181337

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Limonest, à Me Le Prado, avocat de M. C... et de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768123

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la communauté de communes Lodévois et Larzac, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847535

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847536

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847538

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037996205

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847530

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847537

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle