enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, dont le siège est La Nivanette

X..., demeurant à Niolet, St Laurent sur Gorre (87310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 2 décembre 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés

NICOLet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

METRE 10, DU MASSIF D'ENROCHEMENTS, QUE DE L'INSUFFISANCE DE L'EVALUATION DU TONNAGE PORTE AU DEVIS PAR RAPPORT AUX QUANTITES DE MASTIC BITUMINEUX A UTILISER, EU EGARD AUX DIMENSIONS EXCESSIVES ET AU NIVELLEMENT

l'union sportive de la commune avait été dotée des équipements correspondant à cette affectation tels que buts métalliques, marquage du sol aux dimensions réglementaires, adduction d'eau, drainage et nivellement

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET LEURS DELEGUES A PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES SITUEES DANS LA COMMUNE DE SAINT-GENIEZ-D'OLT POUR Y PROCEDER A TOUTES OPERATIONS DE LEVER DE PLANS, DE NIVELLEMENT

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA TECHNOGRAM, dont le siège est au 189 rue de la Croix Nivert

riverains d'une voie sont tenus, en proportion de la longueur de la façade de leur terrain, de supporter, outre le prix du terrain nécessaire pour la voie, les frais de premier établissement, du nivellement

En troisième lieu, le tribunal administratif a estimé que le nombre d'étages devait être calculé à partir du plateau de nivellement matérialisé sur les plans A2 et A11 et non du niveau du sol au droit

NICOLet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'ENTREPRISE HARTZER AIT PROCEDE A DES TRAVAUX DE SIMPLE NIVELLEMENT

X sur le fondement d'un jugement du tribunal de première instance de Nivelles en date du 8 février 2002 ; que ce jugement, produit à l'appui de la demande d'extradition et versé au dossier, comporte un

: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2002 par lequel les préfets de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont décidé qu'il sera procédé, à ses frais, à l'exécution de travaux de surveillance et de nivellement

V..., Godebert, Langlais, Nivelle, Remoue, Mme XI..., MM. XJ... Roy et Velius et au ministre de l'intérieur.

Maurice X..., demeurant résidence de la Nivelle à Amilly 45200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a

l'arrêté du maire de Fuveau en date du 10 septembre 1985 avait pour objet non de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain, mais de permettre au pétitionnaire de niveler

NIVET Y...

pièces du dossier qu'était joint à la demande de permis de construire présentée par les Docks méridionaux d'alimentation pour le magasin Suma un "plan topographique et de plate-forme" qui prévoyait le nivellement