l'égard des autorités de l'Abkhazie, son lieu de résidence habituelle ; qu'elle n'a toutefois pas recherché, alors qu'elle accordait le bénéfice du statut de réfugié à Mme C...à raison des soupçons nourris

EST INSTALLE, A "LOGER, NOURRIR, VETIR, ENTRETENIR, BLANCHIR ET SOIGNER TANT EN SANTE QU'EN MALADIE MLLE GHISLAINE Y......

ressources suffisantes pour assurer son entretien ; qu'elle a enfin estimé que Mme B, sans emploi et mariée à un ressortissant algérien vivant en France, comme son frère et sa belle-soeur, pouvait nourrir

. ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fondant par ailleurs sa décision sur le motif tiré de ce que Mlle X... pouvait nourrir, sous couvert de sa demande de visa, un projet d'installation

du taux de charges de 80 % retenu par l'administration pour la détermination du bénéfice de la société Cobe Sécurité Privée au titre de l'exercice clos en 2017 était suffisante pour lui permettre de nourrir

pays d'origine et qui a déclaré, à l'occasion d'une demande de visa ultérieure, exercer la profession de secrétaire et a produit à l'appui de cette allégation des documents non authentifiés, pouvait nourrir

ce qu'il puisse accéder à ses comptes bancaires et trouver un logement et un emploi, alors qu'il était placé dans une situation de détresse matérielle, le conduisant à dormir dans sa voiture et se nourrir

Nouri B pour Mme Fatma A, demeurant ... (07310 Algérie) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2003 par laquelle le consul général de France à Annaba a rejeté sa

entraîné ni poursuites pénales ni proposition de transaction, sans rechercher, comme l'y invitait la SARL LE CLIP, si l'administration était en mesure de fournir des éléments montrant qu'elle pouvait nourrir

litigieux au regard du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en nourrissant

suffisamment motivé son ordonnance, n'a ce faisant entaché le bilan de l'urgence auquel il a procédé ni d'erreur de droit ni de dénaturation des pièces du dossier ; Considérant, d'autre part, qu'en nourrissant

novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant, d'une part, que la circonstance que M. et Mme X... aient trouvé du travail en France leur permettant de nourrir

pour des troubles anxieux et épisodes dépressifs majeurs résultant de l'infliction de violences psychologiques par l'OFPRA puis l'OFII ; - il ne dispose d'aucun revenu permettant de se loger, de se nourrir

ailleurs pas contesté que les dispositions litigieuses ont fait, lors de la séance du 13 juin du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'objet d'un débat nourri

X fait valoir que son épouse était entrée en France depuis moins de trois mois munie d'un passeport en cours de validité et qu'il exerce quelques activités en France lui permettant de nourrir sa famille

X, dont l'épouse réside en France et qui est le père d'un enfant né en France le 17 octobre 2002, pouvait nourrir un projet d'installation durable sur le territoire français ; que ce moyen doit par suite

dispose que : "Le taux de l'indemnité journalière de séjour à l'étranger est réduit : (.) de 40 % à partir du premier jour de mission ou de stage, quelle qu'en soit la durée, pour les personnels logés et nourris

Pour rejeter la demande de M.A..., qui soutenait être exposé à des risques en raison des soupçons qu'ont nourris les militaires sri-lankais quant à son appartenance au mouvement des Tigres de libération