CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « Novak »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364465

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

(75011), la SARL NORD SUD COMMUNICATION, dont le siège est 116 rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUI FM, dont le siège est 2 rue de la Roquette, passage du Cheval-Blanc à Paris (75011), la SARL RADIO NOVA

Source officielle
CE

Page 2 sur 2

← Précédent

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008104202

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

.)" ; Sur les conclusions relatives au rejet de la candidature dans la zone de Nantes : Considérant, d'une part, qu'en estimant que Radio classique et Radio Nova proposaient des programmes musicaux inédits

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213368

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

d'appréciation en écartant, dans la zone de Paris, le projet de l'association requérante, déjà assuré en partie, respectivement, par « Espace FM », « Media Tropical », « Latina », « Africa n° 1 », « Radio Nova

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037545336

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

(ECPY), l'association Mediterranean YachtBrokers (MYBA), la société Crew Employment Services PCC Limited, la société Crew Employement Services Kanaloa, la société Crew Employement Services Germania Nova

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698702

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

) ; Considérant que, dans la zone de Dreux où étaient déjà autorisées Radio Nova et RTL 2 en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les sept fréquences disponibles à Radio des 3

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115801

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

catégorie D qui propose un format musical pour les 40 ans et plus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé dix services dans cette même catégorie, Fun Radio, Nostalgie, Radio Classique, Radio Nova

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935364

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

zone de Marseille : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu, dans la zone de Marseille, la candidature de « Radio Nova

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410957

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

de fréquence dans la zone du Mans et, d'autre part, rejeté les candidatures présentées pour l'exploitation dans la même zone des services Ouest FM, Radio FG, Latina FM, TSF Jazz, Jazz Radio et Radio Nova

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023853320

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

75011), la SARL NORD SUD COMMUNICATION, dont le siège est 116, rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUÏ FM, dont le siège est 2, rue de la Roquette, passage du Cheval Blanc à Paris (75011), le SARL RADIO NOVA

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679156

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

En deuxième lieu, en estimant que la substitution du navire le " Bithia " au navire " Nova Star " faite par la société La Méridionale après la date limite de dépôt des offres pour l'attribution du lot

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474353.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

la vie publique (HATVP) a, en 2020, conduit des échanges avec plusieurs groupes de réflexion ou " think tanks ", en particulier l'Institut Montaigne, la Fondation pour l'innovation politique, Terra Nova

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627793

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

circonstance que la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a admis l'équivalence du cotyle Saturne II avec le cotyle Saturne, d'une part, et celle des cupules Novae

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:472123.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

plusieurs organismes de réflexion et de recherche, parfois dénommés " think tanks ", tels que, notamment, l'Institut Montaigne, la Fondation Jean-Jaurès, la Fondation pour l'innovation politique et Terra Nova

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

César D..., demeurant Stretta di Funtana Nova à Porto Vecchio (20137) ; M.

Source officielle