AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364465
13 juillet 2011
13 juillet 2011
(75011), la SARL NORD SUD COMMUNICATION, dont le siège est 116 rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUI FM, dont le siège est 2 rue de la Roquette, passage du Cheval-Blanc à Paris (75011), la SARL RADIO NOVA
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CETAT:CETATEXT000008104202
19 février 2003
19 février 2003
.)" ; Sur les conclusions relatives au rejet de la candidature dans la zone de Nantes : Considérant, d'une part, qu'en estimant que Radio classique et Radio Nova proposaient des programmes musicaux inédits
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