diffusion d'oeuvres cinématographiques de long métrage qu'à l'exception des oeuvres de caractère "ciné-club" la diffusion de ces oeuvres devra respecter les quotas suivants à compter de la fin du cinquième

; qu'il appartenait au directeur départemental de l'équipement, chargé par la communauté urbaine de Bordeaux de l'étude et de la surveillance des travaux et qui agissait ainsi en qualité de maître d'oeuvre

: Considérant que l'article 5 de la convention relatif à la "télétransmission des informations à destination des Caisses" stipule dans son deuxième alinéa que les parties à la convention "appuient le

3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 21232 du code de la santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; Vu la convention

2008 portant extension de l'accord national professionnel du 10 mai 2007 sur le traitement social des revenus complémentaires des journalistes reporters-photographes tirés de l'exploitation de leurs oeuvres

C5 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 précitée ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son article 22 ; Vu le Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques, en date du 19 décembre 1966 ; Vu la convention

anciens emplacements dont elles étaient concessionnaires sur le marché de La Villette ; Cons., d'une part, que si les requérants soutiennent avoir subi un préjudice du fait de l'absence de mise en oeuvre

ne s'appliquent pas à l'acquisition d'oeuvres audiovisuelles, le décret attaqué pouvait, sans porter atteinte au principe d'égalité, traiter de façon différente l'acquisition des oeuvres audiovisuelles

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juillet 2007 du Conseil national des barreaux portant adoption d'un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre

par la remise d'un projet " et " les travaux d'études, de conception, de mise en oeuvre nécessaires à la satisfaction de la commande ".

du 4 juillet 1995 par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a fait savoir que le conseil souhaitait que puisse être renouvelée en l'état, pour une durée de trois ans, la convention

leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention ".

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 juillet 2010 du conseil régional de la Guadeloupe relative au développement des installations de production d'énergie électrique mettant en oeuvre

supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1970 à 1974, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Loire-Atlantique a rejeté sa demande de remboursement des parts patronales de cotisations sociales qu'il avait versées, d'une part, au régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la convention

Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'oeuvre.

des oeuvres universitaires et scolaires, établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont chargés d'assurer la mise en oeuvre de cette