Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole et Collège Saint-Nicolas a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de

Boulard, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'OGEC NOTRE DAME DES VERTUS, - les conclusions de M.

Par un jugement du 14 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de l'OGEC Sainte-Thérèse tendant à la décharge de l'imposition laissée à sa charge.

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Montalembert les Maristes a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 1986 et 24 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1992 et 26 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION OGEC DE L'ECOLE PRIVEE

l'ambassadeur de France en Arabie Saoudite prorogeant d'une année le mandat des conseils de gestion des trois écoles françaises en Arabie Saoudite et en quatrième lieu les marchés attribués à la société Saudi Oger

DE TREMENTINES et de la SOCIETE ORGANISME DE GESTION (OGEC) ECOLE SAINT FLOSCEL, LYCEE ST GERMAIN DE COUTANCES. - les conclusions de M.

enjoint à la région Languedoc-Roussillon de prendre tout acte nécessaire au recouvrement de cette somme ; 2°) statuant au fond, de rejeter la tierce-opposition formée par le GIE "Avenir Formation" et l'OGEC

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE -OGEC- "LES AMIS DU PENSIONNAT SAINT-JOSEPH

Raymond X..., demeurant Le Bois Oger à Melay (49120) ; M.

administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 décembre 1989 et 29 mars 1990, présentés pour Mlle Roselyne Y..., domiciliée ..., La Villa Oger

d'instruction à l'effet d'inviter M. de X... à produire tous documents utiles à la détermination de la nature juridique des liens existant entre l'"Organisme de gestion de l'Etablissement catholique (OGEC

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars et 9 avril 1992 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise A, demeurant 6, rue de Vertus au Ménil-sur-Oger

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 28 avril 1989 par laquelle le conseil municipal de Mazan a accordé une subvention à l'organisme de gestion (OGEC

du 10 juillet 1986 ayant délivré aux époux X... un certificat d'urbanisme négatif pour la parcelle du terrain leur appartenant à Bellenaves ; Article ler : Le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU OGEMENT