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27 résultats pour « Ostan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007996995

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Y... invoquait les harcèlements subis par sa famille à cause de lui, et l'arrestation de son fils Osman le 18 septembre 1994 dans le cadre d'une opération militaire menée contre son village, faits postérieurs

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093358

Admin. suprême

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8 février 2002

8 février 2002

Osman X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008210372

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Oscan A et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025893480

Admin. suprême

28 décembre 2011

28 décembre 2011

Osman C, M. Abdulaahi D, M. Daod E, M. Filmon F, M. Ahmed Kamis G, M. Jama H, M. Abdou I, M. Kuma J et M. Ismail Igaal K sont rejetées.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008087120

Admin. suprême

27 mars 2002

27 mars 2002

X..., de nationalité turque, à qui la qualité de réfugié politique a été refusée, d'abord sous l'identité de son frère, Osman X..., par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

NERSON, 50 rue Jean Récamier (69006) Lyon ; Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029323393

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

pièces du dossier soumis au juge du fond que trois oeuvres, un dessin intitulé " Etudes de têtes, peut-être des avocats ' " attribué à Daumier, un dessin intitulé " Paysan derrière une palissade" de Van Ostade

Source officielle