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26 résultats pour « Ouald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837378

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

1926 à Douer Tanonte (Maroc), d'une carte de séjour régulièrement renouvelée à compter de son arrivée en France le 20 mars 1973 et jusqu'à son décès le 3 mai 1978 étant en réalité la même personne qu'Ould

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031290

Admin. suprême

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12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184414

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M. Thierry Ratsimihah, à M. Youcef Tounsi, à Mme Catherine Michel, à Mme Christine Cessot et à M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468383

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Sahli Ould Boudkhil A tendant à la révision de sa pension en tant qu'elle porte sur la période antérieure à la date de revalorisation retenue par l'administration, enfin, a enjoint audit ministre de revaloriser

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114187

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ould Tayeb à Oran (Algérie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644491

Admin. suprême

21 juin 1974

21 juin 1974

OULD BOUALEM TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1964

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