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52 résultats pour « Oulad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019739

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Ahmed X..., demeurant Douar El Gouna Ouled Taima à Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701678

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Saïd X..., demeurant à Boussif Ouled Askeur, Wilaya de Jisel Algérie , et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016365

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

V à Ouled Tiema Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138228

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Oussad A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 octobre 2002 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant le refus

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023172

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Ouled Azzouz PCE Taza à Beni Fracen (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019549

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

AIT OUFOULOUSSE, demeurant à Pam Ouled Z..., Bloc 5, n° 9 à Beni-Mellal (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007696154

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Roger Y..., n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 175 099 et 180 237 sises à Gafour, Rerbi et Ouled Akrin Tunisie ayant appartenu aux époux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066852

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070674

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Abdelhak X..., demeurant 161, secteur F Ouled-Oujih à KENITRA (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053783

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Abderrahman X..., demeurant Bloc I, Résidence El Azrak, Imm. 171, Appt n°5 1ère tranche, Ouled Oujih à Kénitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093353

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

El Hassan X..., demeurant 24, Ancien Marché, (83350) Ouled Teima, Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094127

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Lahoucine X..., élisant domicile Poste restante, Had Regada, Ouled Jerrar, à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740290

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Y..., demeurant Ouled Aloch Claudée B.P. 849 à Marrakech Maroc et tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007737992

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Moulay, née Fadma X..., demeurant Irabian à Ouled Berhill Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716155

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

A..., demeurant Tranche 5 B °n 11 Hay Ouled Mohamed B...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007817788

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Nordine, Ouled Ziri 13400 Ghazaouet (W : de Tlemcen), Algérie ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007996360

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Ahmed X..., demeurant Douar Boukhriss El Kadim, Ouled Teima, Agadir, au Maroc ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713906

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Mohammed Z..., Ouled Y... à Wilaya de Biskra, Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151217

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

pour procéder à cette rectification lui imposant de se rendre personnellement à Segré (Maine et Loire) dans l'agence en charge de la gestion de son compte, alors qu'il réside de manière permanente à Oulan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007696149

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

en constituent le support nécessaire que la commission n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 180 237 et 175 099 sises à Gavour, Rerbi et Ouled

Source officielle