Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.

Abdelhak X..., demeurant 161, secteur F Ouled-Oujih à KENITRA (Maroc) ; M.

Abderrahman X..., demeurant Bloc I, Résidence El Azrak, Imm. 171, Appt n°5 1ère tranche, Ouled Oujih à Kénitra (Maroc) ; M.

El Hassan X..., demeurant 24, Ancien Marché, (83350) Ouled Teima, Taroudant (Maroc) ; M.

Lahoucine X..., élisant domicile Poste restante, Had Regada, Ouled Jerrar, à Tiznit (Maroc) ; M.

Y..., demeurant Ouled Aloch Claudée B.P. 849 à Marrakech Maroc et tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation

Moulay, née Fadma X..., demeurant Irabian à Ouled Berhill Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

A..., demeurant Tranche 5 B °n 11 Hay Ouled Mohamed B...

Nordine, Ouled Ziri 13400 Ghazaouet (W : de Tlemcen), Algérie ; M.

Ahmed X..., demeurant Douar Boukhriss El Kadim, Ouled Teima, Agadir, au Maroc ; M.

Mohammed Z..., Ouled Y... à Wilaya de Biskra, Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Félix X... au titre d'une propriété agricole de 13 ha 48 a située à Oued-Djer (Algérie) ; - rejette la demande présentée par M.

en constituent le support nécessaire que la commission n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 180 237 et 175 099 sises à Gavour, Rerbi et Ouled

Ahmed X..., demeurant mairie Ouled Sidi Slimane Daïra Y... Wilaya de Batna en Algérie ; M.

Y..., demeurant Douar Ouled Ahmida, Cercle de El-Bourouj, Province de Settat (Maroc), tendant à l'annulation de la décision du payeur général auprès de l'ambassade de France au Maroc rejetant leur demande

siège est 4, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42000), la confédération paysanne de la Loire, l'association familiale laïque Veauche, l'association qualité du cadre de vie de Saint-Bonnet-les-Oules

02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION - MODALITES DE FIXATION DES NOTES -Critères illégaux - Baisse de notation motivée par le comportement d'un fonctionnaire ayant cherché

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Orguia Y..., demeurant Cité 200 Villas, Wilaya de Skikda, Algérie (21360) ; Mme OULED-DIAF