Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la VILLE D'ORLEANS et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 mars 2000 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé (CHS) Charles Perrens

du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES PERRENS et de la S.C.P.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Saint-Pons-La-Tour a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté de péril imminent du 14 décembre 2011 du maire d'Aix-en-Provence

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la S.N.C. Penin et Cie, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Claudius Y... et autres et de Me Boulloche, avocat du Maire de Lyon, - les conclusions de M.

février 1986 sur un immeuble leur appartenant en copropriété, sis rue des Belles Lunettes et dépendant de la copropriété ... et a autorisé le maire de Nevers à y faire procéder d'office aux frais, périls

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Régny et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Aramis. Considérant ce qui suit : 1.

octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2002 du maire de la commune de Mareuil-sur-Arnon déclarant en état de péril

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Nautic Loisirs Méditerranée de libérer les parcelles cadastrées section AS n° 840, 756, 757, 759, 760 et 880 du domaine qu'elle occupe sur le lac Perrin

présentée par l'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA ZONE PORTUAIRE dont le siège social est zone portuaire à Redon (35600), la SOCIETE KNAUF-OUEST dont le siège est ... d'eau à Redon (35600), la SOCIETE PERIN

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société LILL'IMMO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Tourcoing

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société

Schwartz, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Griel, avocat de Maître Michèle Z..., de Me Choucroy, avocat de Maître Philippe Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

de la commune d'Assevent, et de Me Le Prado, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune d'Escales et à Maître Haas, avocat de M. et Mme B.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société E-Pango ; - les représentants de la société E-Pango ; - les représentants de la Commission de régulation de l'énergie ; - Me Piwnica,