. ; Vu 2°) sous le n° 109 063, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 1989, présentée par Mme Paulette Y..., M. René G..., M. Michel X... et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1992 et 19 juin 1992, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X, demeurant ...

en exercice ; la commune de Verrières demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'élection de Mme Paulette

régionale des pensions d'Agen, en date du 22 juin 2001 rejetant sa requête dirigée contre le jugement du 26 mai 2000 du tribunal départemental des pensions du Lot en tant qu'il a reconnu à Mme veuve Paulette

WILLIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy les 6 et 12 juillet 1994, présentée par Mme Paulette Y..., demeurant ... ; Mme WILLIE demande : - d'annuler le

demeurant à Bellenglise (02420) ; M., Mme et Mlle Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Paulette

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 12 MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR MME PAULETTE X..., DEMEURANT ...

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22

Boré, Xavier, avocat de Mme Paulette X..., épouse divorcée de M. Henri Y... et de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Paulette

Lucien XW..., demeurant 28, résidence du Lac à Torcy (71210) ; - n° 91 135, présentés pour Mme Paulette XX..., demeurant ... ; - n° 91 139, présentés pour Mme Paulette XB..., demeurant ..., Les Charmettes

Vu la requête enregistrée le 3 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 21 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme PAPON demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 27

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SETE et de Mme Paulette A et de Me Odent, avocat de la commune d'Albi, - les conclusions de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1982 et 28 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant ... à Nice

société anonyme "NICOLAS" a été soumise ; que les conclusions de la requête, relatives à cette imposition, sont dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur le taux des amortissements pratiqués sur les palettes