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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837914

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833782

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

à Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son président dûment mandaté ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 1989 par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007829404

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762505

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007892689

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... les attributions effectives d'architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux du Palais de Chaillot ; que la circonstance que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833778

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

1988 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à la société S.F.I.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839074

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Geniteau dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 1989 par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758484

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808212

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994049

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Alain X..., son président, demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) et par ce dernier agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818193

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1986 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410508

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

, dont le siège est 25, avenue Trez à Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son président ; l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02839

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420), agissant par son président M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008007297

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Alain X..., demeurant 25, avenue Trez-la-Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453396.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833608

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1991 et le 9 janvier 1992, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661303

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS DES SPORTS-VELODROME

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755574

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

PALAMI Z..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007902343

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Alain X..., demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740432

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

PALACCIO AUTO HALL n'a demandé que le 7 juillet 1977 l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle