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33 résultats pour « Palacios »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750719

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831184

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1986 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a décidé d'achever les travaux de la cour d'honneur du Palais-Royal

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831153

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

administratif de Paris en date du 15 décembre 1986 en tant qu'il a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Paris en date du 13 février 1986 autorisant des travaux dans la Cour d'Honneur du Palais-Royal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779682

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

X..., demeurant la Résidence "Véla d'Oro" Palagaccio à Bastia (20200) ; M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377991

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Strasbourg, où des examens spécialisés ont été pratiqués ; qu'elle a donné naissance le 29 octobre 2002 à une fille prénommée D...présentant une arthrogrypose, ainsi qu'un pied bot bilatéral et une fente palatine

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Il en va de même de la réunion de concertation organisée le 18 janvier 2020 dans le cadre de la réalisation d'un centre socio-culturel à destination des familles et des jeunes dans le quartier du Palacio

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008174646

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TEVA CLASSICS, dont le siège est Immeuble Palatin 1, 1 cours du Triangle à La Défense

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA POLYNESIE, dont le siège est C/o Société Billon CGI Centre d'affaires Le Palatin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645541

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LUI SOIT VERSEE UNE INDEMNITE DE 7.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA NECESSITE DANS LAQUELLE IL S'EST TROUVE DE TRAVAILLER DANS UN LOCAL INSALUBRE DU PALAIS

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688759

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

du 20 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution des décisions du ministre de la culture d'effectuer des travaux dans la Cour d'honneur du Palais-Royal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654436

Admin. suprême

25 novembre 1977

25 novembre 1977

REQUETE DE LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX TENDANT A L'ANNULATION D'UNE CIRCULAIRE DU DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE DU 5 AVRIL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826807

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

irrégularité a exercé, en fait, une influence sur la décision attaquée ; qu'il est constant que l'auteur du projet de construction litigieux, par ailleurs architecte en chef des bâtiments civils et palais

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022952080

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

dont la charge excède celle qu'il lui incombe normalement de supporter ; que, pour écarter les conclusions présentées par Mme A sur ce fondement, la cour a relevé que, si l'inadaptation de nombreux palais

Source officielle

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