CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

455 résultats pour « Palassi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762505

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 23

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007892689

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... les attributions effectives d'architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux du Palais de Chaillot ; que la circonstance que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833778

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

1988 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à la société S.F.I.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839074

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Geniteau dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 1989 par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758484

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808212

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994049

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Alain X..., son président, demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) et par ce dernier agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818193

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1986 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410508

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

, dont le siège est 25, avenue Trez à Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son président ; l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02839

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007745218

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions et craintes de persécutions - Craintes personnelles de persécutions invoquées ne paraissant

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420), agissant par son président M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008007297

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Alain X..., demeurant 25, avenue Trez-la-Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453396.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666453

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

la dame X... sur le fondement de la responsabilité de droit commun ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport établi par l'expert commis par le tribunal administratif, que le palier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833608

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1991 et le 9 janvier 1992, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661303

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS DES SPORTS-VELODROME

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755574

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

PALAMI Z..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007902343

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Alain X..., demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005444

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège est ... la Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828198

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1988 et 2 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

Source officielle