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1 584 résultats pour « Palayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758484

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808212

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994049

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

Alain X..., son président, demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) et par ce dernier agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818193

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1986 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a accordé à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410508

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

, dont le siège est 25, avenue Trez à Saint-Palais-sur-Mer (17420), représentée par son président ; l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02839

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420), agissant par son président M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008007297

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Alain X..., demeurant 25, avenue Trez-la-Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453396.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730386

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

DEL VIDRE, dont le siège est à l'hôtel de ville à Palau-del-Vidre (66690) ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753839

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1982 et le 5 octobre 1982, présentés pour la COMMUNE DE PATAY, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698778

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

: Considérant que le déistement de la commune de Patay est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur l'appel incident de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833608

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1991 et le 9 janvier 1992, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661303

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS DES SPORTS-VELODROME

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730379

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

DEL VIDRE, dont le siège est à la mairie de Palau Del Vidre (66690) ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007902343

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Alain X..., demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651838

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

VU, SOUS LE N° 98.042, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE ESSONNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005444

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège est ... la Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008132043

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

X... par le maire de Palau-del-Vidre, ainsi que ledit permis ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828198

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1988 et 2 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259775

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Ahmed A, demeurant ... et pour la SCP THOUIN-PALAT dont le siège est ... ; M.

Source officielle