organisée à cet effet ; que par le a) du chapitre relatif au traitement de l'actualité liée au référendum, cette recommandation invite les services de télévision et de radio à veiller « à ce que les partis

regroupement parcellaire ; En ce qui concerne les biens de la communauté : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles d'attribution, si l'on tient compte des distances à parcourir

des infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris, y compris la construction des lignes, ouvrages et installations fixes et l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir

délivrée le 14 août 2003 à la société financière d'investissements immobiliers (SFII) pour des travaux de construction de deux bâtiments à usage d'habitation sur les parcelles E et F des terres Toia-Papauri-Papahiaroa-Farepapa

consultation d'urologie alors qu'il n'est pas contesté que la nature des affections urologiques présentées par les malades n'impose pas nécessairement une hospitalisation ; que les patients devaient parcourir

politique français (article 11-4 de la loi du 11 mars 1988) - a) Champ d'application - Inclusion - Partis politiques étrangers - Loi du 19 janvier 1995 autorisant les partis et groupements politiques

." ; qu'aux termes de l'article 11-1 de la loi du 11 mars 1988, modifiée par la loi du 15 janvier 1990 : "L'agrément en qualité d'association de financement d'un parti politique est donné par la commission

Considérant cependant qu'il appartenait au commandant de bord, en vertu des responsabilités générales qui lui incombent pour assurer la sécurité des vols dont il a la charge, d'observer des précautions partiulières

, Ploudalmezeau ou Portsall, distantes respectivement de 12, 13 et 16 kilomètres environ de Saint-Renan et qui, avec cette dernière localité, regroupent près de vingt cinq mille personnes, doivent parcourir

dossier d'une part que ces communes d'habitat dispersé ne comptent qu'un nombre limité d'habitants, d'autre part et surtout que, compte tenu notamment de la configuration des lieux, des distances à parcourir

collectivités territoriales ; que, par suite, le requérant ne saurait utilement invoquer le fait que la nouvelle carte cantonale serait inadaptée aux " bassins de vie " du département et que les distances à parcourir

CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.

l'annulation des refus implicites du maire de Copponex et du préfet de la Haute-Savoie de faire usage de leurs pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances sonores causées par les bovins laissées en pâture

couvert des fraudes de nature à altérer la sincérité du scrutin, compte tenu notamment du nombre important de suffrages séparant le dernier candidat proclamé élu du premier candidat non élu ; qu'en partculier

vie distincts ; qu'il ne saurait davantage soutenir utilement que la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret est très éloignée du bureau centralisateur du canton d'Aumont-Aubrac et que les distances à parcourir

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - Artistes - "Contribution" instituée à l'article L.613-4-III du code de la sécurité sociale - Taux - Fixation à partir d'une assiette juridiquement erronée.

. - | SERVICES EFFECTIFS - AGE A PARTIR DUQUEL LES SERVICES MILITAIRES PEUVENT ETRE PRIS EN COMPTE - 16 ANS.

." ; Considérant que l'article 5 du décret attaqué du 18 septembre 1989 ajoutant dans le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut partculier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré