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204 résultats pour « Pascal CORIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863111

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008100634

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Pascal X..., demeurant ... à La Ferté-Saint-Aubin (45240) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une sanction prise à son encontre par l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668866

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Pascal F..., demeurant ... l'Evêque ; - Mlle Martine D..., demeurant ... ; - M. Olivier XY..., demeurant ... ; - M. Pierre A..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871118

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

administratif de Paris, présentée par Mme Isabelle A, demeurant ... et tendant à : 1°) l'annulation de la délibération du 1er juillet 2004 par laquelle le jury a arrêté la liste des candidats admis au concours

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008146924

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Article 2 : La délibération du 9 janvier 2002 du jury du concours de recrutement du directeur du centre de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Caen est suspendue.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241603

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142500

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

l'a déclarée non-admissible ; 2°) d'inviter le ministre de la justice à noter conformément au programme du concours l'épreuve de droit pénal et à corriger à la hausse celle de la note de synthèse ;

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233673

Admin. suprême

13 juillet 2005

13 juillet 2005

code de justice administrative, il soit enjoint à l'Etat de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer l'exécution des décisions du juge judiciaire ordonnant l'expulsion des consorts Y... des parcelles

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964258

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Au-delà de 200 000 euros HT, la procédure du concours est obligatoire. Ce concours est un concours restreint organisé dans les conditions définies à l'article 71.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887409

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

enregistrés les 14 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté par le président du conseil général et pour Mme Pascale

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864873

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Pascal Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385703

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

A n'a pas ensuite demandé à nouveau au préfet le concours de la force publique pour l'exécution du jugement d'expulsion ; qu'ainsi, en l'absence de décision du préfet refusant le concours de la force publique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506502.20250805

Admin. suprême

5 août 2025

5 août 2025

Le préfet, qui a constaté l'urgence de la prise de possession de ces parcelles par un arrêté du 20 septembre 2024, a accordé le concours de la force publique pour procéder à cette expulsion, qui a été

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686301

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

procédé à leur expulsion au besoin avec le concours de la force publique ; 3.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007872376

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037847550

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

et la prévention des infractions conformément à leurs missions de police en déployant les forces de l'ordre nécessaires pendant une durée de quarante-huit heures, à l'entrée et à la périphérie des parcelles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488793.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

déchets divers s'était accumulée sur un quart de la surface de la parcelle environ.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138991

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Elle ne vaut que pour les concours ouverts au titre de l'année où les candidatures ont été examinées...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028077644

Admin. suprême

11 octobre 2013

11 octobre 2013

requérantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'évacuation prochaine du campement avec le concours

Source officielle