X... de participer à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'institutions ou d'organismes régis par le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 ainsi que des groupements de jeunesse régis par l'ordonnance

première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française d'équitation (FFE) en tant qu'elle lui a infligé un avertissement et a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE, représentée par son maire, à ce dûment

mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1982 et 14 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ville de Grenoble, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

par son président national, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 1983 par laquelle la Haute Autorité de la communication audiovisuelle lui a refusé le droit de participer

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 1988 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports lui a interdit de façon permanente de participer

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'IFFENDIC (Ille-et-Vilaine), représentée par son maire en exercice, dûment habilité à

enregistrés les 7 octobre 1986 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de ROUVRES (Seine-et-Marne), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

A DEMANDE LE 5 AVRIL 1979 AU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS D'ACCORDER A CEUX DE SES MEMBRES QUI ETAIENT APPELES A PARTICIPER A SES CONGRES REGIONAUX LES AUTORISATIONS D'ABSENCE NECESSAIRES ; QUE PAR SA

mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre 1986 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de ROUVRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1995, la requête présentée pour LA FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est ... représentée par son président dûment

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE SUPERIEURE DE L'ECOLE, dont le siège est situé à la mairie d'Oncy-sur-Ecole à Milly-la-Forêt 91490 , représenté par son président en exercice, dûment

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA LOZERE, représenté par le président de son conseil général dûment autorisé

de chercheurs, la qualification de technicien ne pouvait être reconnue aux personnes ayant participé aux travaux dont il s'agissait.

Vu la requête présentée par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par une délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1976, ladite

Vu la requête présentée par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par une délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1976, ladite

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE BEAUNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BEAUNE EN

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des mentions du jugement attaqué que les parties ont été dûment convoquées à l'audience ; que le