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34 résultats pour « Patricia Pijot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630908

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Y... a été engagé, pour une durée de douze ans, à compter du 7 décembre 1973, en qualité de "directeur du département immobilier" de la société anonyme "Etablissements Louis Lemesre-Meubles-Pilotes" ;

Source officielle
CE

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176135

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

Dominique D élisant domicile ..., dont le siège se situe au 5 chemin de la Pissotte à Lonjumeau (91160) ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 22

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470958.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A était l'associé principal et le gérant et qui avait pour objet la formation aéronautique de pilotes, le transport aérien de passagers et de fret, les évacuations sanitaires, la location d'avion et le

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464441.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

d'avis sur l'attribution des deux marchés en cause pour lesquels la société Alliaserv ESNA a, selon le cas, la qualité de titulaire ou de co-traitante et d'inexactitude matérielle en ce qu'il n'a pas participé

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936107

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

redressement ainsi que de la remise en cause, d'une part, du régime des plus-values à long terme sous lequel la société requérante avait placé l'imposition du produit de la cession, en 1991, de sa participation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778491

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

d'annuler le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

...... 6° Sous le n° 412278, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 juillet et 10 octobre 2017 et le 29 octobre 2018, le syndicat national des pilotes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250595

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

indiqué, d'une part, que les garanties financières du mandataire du groupement étaient trop faibles au regard du montant du projet et, d'autre part, que manquaient les garanties suffisantes d'une participation

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102479

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

d'aucun texte que cet agent, dont il n'est pas soutenu qu'il ne serait pas au nombre de ceux visés à l'article 376 de l'annexe II au code général des impôts alors en vigueur, ne pouvait légalement participer

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491904.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Il résulte de l'instruction qu'alors même que l'audience s'est néanmoins tenue dans les locaux du tribunal le 2 février 2024 et l'avocat de la commune de Mamoudzou a pu y participer, la circonstance que

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224067

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

l'aéronautique civile ; Sur le moyen tiré de l'incompétence des auteurs de l'arrêté du 27 janvier 2005 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 410-1 du code de l'aviation civile : « Le commandant, les pilotes

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir eu égard, d'une part, à leur objet social et, d'autre part, à leur projet d'organiser et de participer au rassemblement " Land of Freedom " qui

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

des règles relatives à leur protection sociale, de déterminer des orientations générales relatives à l'action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants, de piloter

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