(44340), Mme Martine C..., épouse Y..., demeurant ..., Mme Danielle C..., épouse Z..., demeurant ..., Mme Françoise C..., divorcée A..., demeurant ..., M.

Patrick A la somme de 15 000 euros, à MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.

Patricia X... le versement d'une indemnité de licenciement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Patrick A est le gérant associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990 ; que l'administration fiscale ayant constaté que le compte de Mme

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1992, présentée par Mme Patricia X..., demeurant "La Castagnette", 07200 St Julien-du-Serre ; Mme X... demande au

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte

Norbert FB, à Mme Patricia FB, à M. Robert FB, à M. Roland FB, à M. René NK, à Mme Hélène NI, à Mme Gisèle FI, à Mme Mireille FI, à Mme Brigitte FK, à M. Pascal FK, à M. Nadie FM, à M.

Patrick A et Mme Pascale A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 07001451 du 2 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Patrick , demeurant ... ; M.

Patrick A, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick X... du bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

solidairement avec la société Montenay à verser diverses indemnités aux Consorts Rivière et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, en réparation du préjudice résultant de la chute mortelle de Mme

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1986, présentée par Mme Patricia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Patrick X... ; l'UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE MEDIA COMPO, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Sur

Patrick A, demeurant ... ; M.