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127 résultats pour « Patrick GAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881961

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Patrick X... de ses fonctions de brigadier de police sans suspension des droits à pension ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par M.

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943246

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Patrick B..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur la demande qu'ils lui avaient adressée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909232

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Patrick X..., demeurant ... d'Ornon à Pont de la Maye (33140) ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173639

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Vu le recours, enregistré le 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973088

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Patrick X..., médecin principal des armées demeurant au centre de formation maritime d'Hourtin à Hourtin-Naval (33162) ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008171406

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Pierre, Christian et Patrick X, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910030

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Patrick C, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982157

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008049502

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Patrick X..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112000

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

D'B..., Annie X..., Bernadette Z..., Jean A..., Patrick B..., Ange C..., Martin-Marc D..., Paule E..., Pierre-Paul F..., instituteurs éducateurs spécialisés à l'établissement régional d'enseignement adapté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989579

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038955

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Patrick A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196149

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Patrick Z..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M. Jean B..., demeurant ..., M. Michel C..., demeurant ..., M. Gérard D..., demeurant ..., M. Thierry E..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170355

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Mazeau Petrin Auvergnat, la SARL Aux fins gourmets Patrick Vialette, la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000927

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Patrick E..., demeurant ..., Mme Consuelo E..., demeurant au lieu-dit "Comte Saint-Jean" à Leyment (01150), Mme Brigitte G... et M. Michel G..., demeurant à la Servette à Leyment (01150), M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007957781

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Patrick X..., demeurant ... à Saint-André de l'Eure (27220) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005677

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Patrick A, a, d'une part, annulé le jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Nice rejetant la demande de ce dernier contre l'arrêté en date du 1er juillet 1999 du maire de Saint-Laurent du

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005904

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Patrick A ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentée par M. Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743750

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Patrick Z..., - et de 12 500 F à 30 000 F en ce qui concerne Mme B..., née Léa X....

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