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173 résultats pour « Patrick GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022057655

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

Patrick A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008214841

Admin. suprême

23 juin 2005

23 juin 2005

Patrick X, demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre à l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1°) de

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169355

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Patrick et Evelyne XG..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007960

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick D..., demeurant ... à Saint Yrieix (16710) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007939789

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Patrick X..., demeurant ... à Roquebrune-Cap-Martin (06190 ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008075694

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Patrick X..., demeurant 40, Grand'Rue à Draguignan (83300) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Patrick S..., demeurant Champ des Baumes à Aigaliers (30700) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176924

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188374

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699375

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

PATRICK X..., INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE AU CENTRE DE METEOROLOGIE SPATIALE DE LANNION, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065871

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Patrick X... demeurant B.P. 34 à Uzerche (19140) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960529

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975608

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Patrick X..., les délibérations n°s 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du conseil municipal du Moule en date du 24 août 1990 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007923415

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Patrick X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 5 juin 1996 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051598

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Patrick Z... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939711

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Patrick X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 septembre 1993, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724396

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

dirigé contre le jugement n°0518357 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby, venant aux droits de la société Samyn Patrick

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007946927

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Patrick X... demeurant Chez Maître Y... ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737286

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Patrick A dans son emploi de cuisinier à l'issue de son détachement ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle