Fileuses à Saint-Jean-de-Monts (85160), la SARL "L'ESPACE JARDIN", rue des Fileuses à Saint-Jean-de-Monts (85160), l'EURL CADUCEE 46, rue du Général de Gaulle à Saint-Jean-de-Monts (85160), la SOCIETE PAT'Y

l'office public départemental d'H.L.M. du Val d'Oise et l'entreprise CDG services en vue de la rénovation de deux chaufferies et de l'exploitation des installations de chauffage à la résidence "Les Pâtres

Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat procède à un nouveau décompte des bulletins blancs et nuls, constate que plus de 13 510 suffrages qui se sont portés sur la liste Europe et Patrie

assassinés par les autorités sri lankaises en 1987, qu'il a lui-même été enlevé et torturé par la police en 1992 et qu'il serait aujourd'hui recherché en raison de ses activités au sein du Sri Lanka Freedom Party

JEAN-PIERRE , ENTREPRENEUR, DEMEURANT A LE PATY, HANCHES, ... EURE-ET-LOIR , Z... ANDRE , MECANICIEN, DEMEURANT RUE DE RAMBOUILLET A POIGNY-LA-FORET, RAMBOUILLET YVELINES , Z...

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : La République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut de la patrie

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Marie-France X..., demeurant ..., Mme Marie-Christine Y..., demeurant 9, lotissement Cordon d'or, Saint-Médard d'Eyrans (33650), Mme Claudette Z..., demeurant ... (33170), Mlle Corinne A..., demeurant Cité du Paty

Y..., qui fait état de son appartenance au mouvement d'opposition "Pakistan People Party", soutient qu'il courrait des risques de persécution en cas de retour au Pakistan, il n'avance aucune précision,

B..., agissant en qualité de syndic de la société Geep-Industries, demeurant 10, rue du Patrix à Corbeil (ESSONNE); -- et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 26 janvier

augmenté le débit du canal d'Istres, également dénommé canal de Grignan, qui est exploité par ce syndicat et qui alimente par le répartiteur de Repentance le canal de Miramas, également dénommé canal de Paty

Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. / L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant

ANONYME X... a versé à un architecte et à un bureau d'études des honoraires d'un montant de 5 000 F en 1974 et 1975, 9 780 F en 1976 et 5 000 F en 1977, en vue de la construction d'un laboratoire à Patay

vingt-sixième positions sur la liste litigieuse, sont également candidats sur les listes intitulées Forces libérales de rassemblement anti-fédéraliste pour la nation et pour une confédération européenne des patries

FRANCAISE ACCIDENTS, A LA SOCIETE GENERALE ACCIDENT S.A. , A LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A. , A LA SOCIETE L'ABEILLE, S.A. , A LA SOCIETE ASSURANCE TRANSPORTS S.A. , A LA SOCIETE PATRIE

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