ET C..., DES SIEURS H..., GAY, HAMPARTZOUMIAN, HONNORAT, KORCIA, MILLETO, MOUTTET, PALIARD, PELING, PICHERAL, POUSSEL, POUZOULET, REBOUL, TEISSIER ET THEVENON, DE LA DAME T..., DES SIEURS U..., V...

, dans l'exercice d'une activité consistant à assurer, sur des chantiers de construction ou d'extraction minière, le montage, la mise en route, l'entretien, le dépannage et la remise en service des pelles

partie" ; que si la société requérante soutient qu'aucun des commissaires, qui ont siégé à la commission départementale des impôts lors de l'examen de son cas n'exerçait, comme elle, la profession de pelletier

Michel Y..., demeurant 23, rue Fouchet-Le-Pelletier à Issy-lesMoulineaux (92130) et pour M. Marc X..., demeurant ... ; MM.

partie ; que si la société requérante soutient qu'aucun des commissaires qui siégeaient à la commission départementale des impôts lors de l'examen de son cas, n'exerçait, comme elle, la profession de pelletier

, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec

au Premier ministre, au terme de l'expérimentation de normes relevant de sa compétence et au vu des résultats de celle-ci, de décider soit du retour au droit applicable antérieurement, soit de la pérennisation

CARPENTIER ; QU'INVITE A DESCENDRE DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR L'ENTREPRENEUR, ALORS QUE, QUELQUES METRES PLUS LOIN, LES PREPOSES DE CELUI-CI CONTINUAIENT LES TRAVAUX D'AFFOUILLEMENT A L'AIDE D'UNE PELLE

Bernard POUSSIER, demeurant La Peleras à La Ferté-Macé (61600), M. Gérard RIEM, demeurant 5, rue Chanoine à La Ferté-Macé (61600), M.

D'autre part, les collectivités territoriales peuvent donner à bail, et ainsi pour un usage exclusif et pérenne, à une association cultuelle un local existant de leur domaine privé sans méconnaître les

MARSEILLE, à la SARL Medchart, à la société Entreprise de chaudronnerie tuyauterie industrie et maritime Ectim, à la SARL MP sécurité, à la SARL IDS, à la société Naval Maintenance, à la SARL MGP Pelletier

collectivités territoriales ne peuvent, sans méconnaître les dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905, décider qu'un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon exclusive et pérenne

juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et ce malgré les termes de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2001, Pelletier

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892