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25 résultats pour « Philippe CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474117.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

la zone de distribution à laquelle il est rattaché, dans laquelle son courrier lui est remis, qu'il peut relever à sa convenance, aux horaires d'ouverture du service, à laquelle il accède au moyen de clefs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470206.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

l'état d'ivresse de l'intéressé et ses tentatives réitérées de monter sur sa motocyclette pour reprendre la route, auxquelles des commerçants s'étaient opposés en lui soustrayant temporairement les clefs

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Michel CLEMENT, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 54 route de Lyon ; M. Noël BLANC, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 41 rue Charles Louis Philippe ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470968.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

charges à l'une ou l'autre de ces parties, et, lorsqu'elles ne peuvent être directement rattachées à une partie spécifique de l'immeuble, de les affecter aux différentes parties de celui-ci selon une clef

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:477317.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

outardes nicheuses et, d'autre part, qu'une sensibilité particulière avait été identifiée à proximité immédiate de l'éolienne E2 en raison de la contiguïté d'une place de chant de l'outarde, élément clef

Source officielle

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