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Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la compagnie XL Insurance Company et autres ; Vu la note en délibéré,

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2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455166

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Admin. suprême

21 avril 2017

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B...; 1.

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564154

Admin. suprême

4 février 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183364

Admin. suprême

11 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Diffazur Piscines, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la communauté de communes Coeur

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5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475739.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que la séquence en litige relevait de la catégorie II, soit un programme comportant certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de moins

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Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

Les tentatives de transfert du patient dans un service de réanimation plus proche du domicile de sa famille se sont heurtées au refus de tous les services des hôpitaux contactés d'accepter ce patient,

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