PHILIPPE X...

Philippe X... en qualité de 8ème adjoint au maire de La Grande-Motte est annulé. Article 2 : La demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1988 et 27 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE

Article 2 : La demande présentée par la société Philippe Lassarat devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par la société Philippe Transports devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE

Philippe X..., enregistré sous le n° 72 059 et celle de MM.

Philippe Z... et autres et de la CHAMBRE D'AGRICULURE DE LA SOMME sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Article 2 : L'Etat versera à la société Philips France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1976, PRESENTEE POUR M. PHILIPPE Z..., DEMEURANT ...

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Gilles B..., Mme Claudie K..., M. Jack R..., Mme Eliane L..., M. Philippe F..., M. Daniel U..., M. Z... PERISSE, M. X... BLESA, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 24 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Philippe de la

Philippe Z..., - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Philippe Z..., - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Philips France, dont le siège est 33