Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
7 juin 1985
DE BULSON 08450 RAUCOURT 9E LE CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE ARDENNES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR RIOLS CHRISTIAN AMBRIERES - 51290 ST REMY EN BOUZEMONT 10E MONSIEUR DALEM ARMAND XB
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
M et de la , à Maître Ridoux, avocat de Mme AB C et autres ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des énonciations de la décision attaquée que, par deux plaintes distinctes, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la justice, de délivrer à la SCP " Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés titulaires d'un office notarial " devenue SCP " Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604365
16 février 2011
16 février 2011
Jean C, demeurant à Ardouenne à Riols (34220), le SYNDICAT DES APICULTEURS PROFESSIONNELS RHONE-ALPES, dont le siège est Cité de l'agriculture, 43, avenue Albert Raymond à Saint-Priest-en-Jarez (42270)
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
atteinte aux principes d'égalité et de libre concurrence entre les élevages industriels et les élevages fermiers en plein air sans tenir compte des particularités de ces derniers ; - il de´finit une pe´riode
Source officiellePage 2 sur 2