Philippe X..., demeurant ... ; M. Philippe X... demande que le Conseil d'Etat condamne M.

Philippe X..., enregistré sous le n° 72 059 et celle de MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE

Article 2 : La demande présentée par la société Philippe Lassarat devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par la société Philippe Transports devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

Article 2 : L'Etat versera à la société Philips France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Philippe Z... et autres et de la CHAMBRE D'AGRICULURE DE LA SOMME sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

par la société Philippe Vediaud Publicité.

Philippe X..., demeurant 1 place des Marchands à Vauréal (95000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Philippe Z..., demeurant ... de Bouillon, Bât. B appartement 9, à Clermont-Ferrand (63000) ; M.

conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David D et Philippe

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 24 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Philippe de la

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS BELGIUM S.A. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE S.A., - les conclusions de M.

Philippe A, et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Odon B, - les conclusions de M.

Mario X..., demeurant 94 Mare Longue à Saint-Philippe (97442) ; M.

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE