CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « Picohe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664241

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

A a été admis à l'hôpital du Val-de-Grâce pour des sensations d'hypoesthésie et picotements de l'hémicorps droit ; que les examens réalisés à cette occasion ont mis en évidence l'existence d'un cavernome

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

Page 2 sur 2

← Précédent

CETAT:CETATEXT000008234992

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961507

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Les Picottes" à Sainte-Tulle (04220) et pour la SOCIETE CIVILE GAEC DES ESPERS, dont le siège est au domaine des Espers à Sainte-Tulle (04220) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176789

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Emmanuel Pioche, qui a reçu délégation de signature à cet effet par arrêté préfectoral du 26 décembre 2003, publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris le 9 janvier 2004 ; que, par suite

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214114

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

X en vue de réaliser une maison d'habitation au lieu-dit Pioch de Rouire situé sur un terrain figurant en zone d'urbanisation future NA 4 II du plan d'occupation des sols de la commune ; Considérant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936176

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

A 4, rue des Frères Picco à Menton, alors que le conseil régional connaissait cette adresse à laquelle il avait envoyé les deux appels infructueux prévus par l'article 16 du décret du 15 octobre 1945 cité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008008200

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Georgette X..., demeurant au Pich

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887395

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS, dont le siège est 94D, avenue Picot

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453667.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Auribeau-sur-Siagne et à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la SNC Pich

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

.., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel BB..., Patrick BE..., Jacky BF..., Serge BK..., Jacques BM..., Alain BT..., Léon Picot

Source officielle