Pierre K..., M. Louis P..., Mme Catherine P..., M. Hervé P..., M. Q..., M. Georges T..., M. Pierre XZ..., M. Alain XZ..., M. Gilbert XZ..., Mme Paulette XZ..., M.

II", "Le Cap Saint-Louis I", "Le Grand Pavois", et "Les Commerces du Souras" des permis de construire ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

Paul Louis V, demeurant ..., M.

Louis Noé Y... et de M.

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

Louis Y..., 2°- condamne l'Etat à leur verser une somme de 700 000 F augmentée des intérêts au taux légal capitalisés à la date du 12 avril 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

à l'intérieur des agglomérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars

de l'Aube Rouge, les activités commerciales et artisanales ; qu'il ressort des pièces du dossier que compte tenu de la vocation du lotissement dans lequel a été compris l'hôtel restaurant exploité par

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BOULANGERIE SAINT-LOUIS, dont le siège est 120, route nationale de Saint-Louis à

provinciale n° 1 sur le territoire de la commune du Mont Dore dans le secteur de Saint-Louis, et d'édifier un mur le long de cette même route et, d'autre part, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat

15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 94-112 du 9 février 1994 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment son

Jean-Louis B, demeurant Mas Rouge, route des Saintes-Maries de la Mer à Saint Laurent d'Aigouze (30220) ; la COMMUNE DE VAUVERT et M.

Jean-Louis Y..., domicilié ... et M.

DISTRIBUTION ; Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE PORT-LOUIS DISTRIBUTION, dont le siège est Bellevue du Loch, Route de la

Roger C..., demeurant Lotissement "Les Platanes" n° 6 à Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée

José TORREGROSA, demeurant 10, rue de la Ranche à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 076, présentés pour Mme Louise TORREILLES, demeurant La Bienvenue, bâtiment A1, route de la Gavotte à Marseille

Jean-Pierre Z..., demeurant ... et par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE SOLAISE", représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est à Val d'Isère (Savoie), route nationale

Jean-Louis A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître

Louis A..., demeurant ..., par M. Francis B..., demeurant ..., par M. Henri C..., demeurant ..., par M. Jean-Pierre F..., demeurant ... des Champs à Odos (65310), par M.

du sol, entre les lotissements et les terrains non lotis ; qu'ainsi, M.