cette date, il avait, après sa nomination comme maître de conférences agrégé audit centre hospitalier et universitaire, rempli les fonctions de chef de service au centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre 1886, de la loi du 19 juillet 1889

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Me Philippe A..., - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre 1886, de la loi du 19 juillet 1889

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société "A.K.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y...

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rave-Villeneuve, avocat de M. VAN X..., - les conclusions de M.

décision du préfet de la Guadeloupe du 6 octobre 1975 refusant la prorogation d'un permis de construire délivré le 20 juin 1974 pour l'édification d'un complexe touristique sur un terrain de l'ilôt Pinel

A plaçait dans des piluliers individuels sous des blisters scellés les médicaments nécessaires au traitement pendant vingt-huit jours de personnes hébergées dans une maison de retraite ; qu'il ressort

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre 1886, de la loi du 19 juillet 1889

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME "J. DESMOINAUX ET FILS", - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre 1886, de la loi du 19 juillet 1889

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre 1886, de la loi du 19 juillet 1889